Déposée par voie électronique le 8 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 10TORSIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAFIA BUSINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 10TORSIONS domicilié(e) 26 RUE D ANJOU - 73000 - CHAMBERY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 10TORSIONS domicilié(e) 26 RUE D ANJOU - 73000 - CHAMBERY - France.
La marque MAFIA BUSINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
10TORSIONS, SARL - 26 RUE D ANJOU - 73000 - CHAMBERY - France
10TORSIONS - 26 RUE D ANJOU - 73000 - CHAMBERY - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 22 mai 2012 - Concession de licence n°576087 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-22
Inscription le 22 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576086 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-22
Inscription le 14 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777408 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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